Conditions Générales de Vente

– Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par : DALIOWEB, situé 28 rue de la Rentière, 53940 Le Genest Saint Isle, immatriculé sous le numéro 982068017 / 98206801700010.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

– Prestations concernées

L'entreprise propose notamment :

  • Création de site internet vitrine ou e-commerce

  • Refonte de site

  • Maintenance technique

  • Hébergement et gestion de noms de domaine

  • Référencement naturel

  • Webdesign / UX

  • Développement sur-mesure

  • Accompagnement / conseil

  • Branding

– Vos Droits

Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable à compter de sa date d’émission.

Validation
La commande est considérée comme validée lorsque :

  • le devis est signé avec la mention “Bon pour accord”

  • un accord écrit (e-mail) est donné

  • le paiement de l’acompte est effectué (voir section suivante).

– Tarifs et conditions de paiement

Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être affichés HT ou TTC selon le statut de l’entreprise :
TVA non applicable

Paiements
Sauf mention contraire :

  • Acompte à la commande : 30 %

  • Solde à la livraison : 70 %

Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement…) :

  • Facturation mensuelle / trimestrielle / annuelle : Virement

Retard de paiement
Sauf mention contraire :

  • Des pénalités de retard

  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (obligatoire pour B2B)

En cas de retard de paiement, seront éligibles, conformément à l’article l. 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité textataire pour frais de recouvrement de 40 euros.

– Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de :

  • retards dans la fourniture des éléments par le client

  • modifications en cours de projet

  • cas de force majeure

  • surcharge exceptionnelle

– Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet :

  • Textes

  • Images

  • Informations métiers

  • Identifiants (si nécessaire)

  • Contraintes techniques spécifiques

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage du planning sans que l’agence puisse être tenue responsable.

Le client garantit que les contenus fournis sont libres de droits.

– Modifications et demandes supplémentaires

Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet :

  • d’une estimation complémentaire

  • ou d’une facturation horaire au tarif de : 100€ de l'heure

Exemples de demandes supplémentaires :

  • Ajout de pages

  • Modifications du design après validation

  • Fonctionnalités non spécifiées dans le devis

– Livraison

La prestation est considérée comme livrée lorsque :

  • le site est mis en ligne

  • les fichiers sont remis au client

  • le projet est présenté en version finale selon les termes du devis.

Un délai de corrections de 14 jours peut être prévu pour les retouches mineures.

– Maintenance

Maintenance incluse
Si le devis le prévoit, certaines interventions peuvent être inclues pendant une période de déterminée.

Maintenance non incluse
Sont exclues :

  • mises à jour majeures

  • problèmes causés par un plugin ou fournisseur tiers

Un contrat de maintenance peut être souscrit.

– Hébergement et nom de domaine

Si l’entreprise gère l’hébergement :

  • Les serveurs sont fournis par : IONOS, OVH, ...

  • Les conditions d’hébergement sont celles de l’hébergeur

  • L’agence n’est pas responsable des pannes ou interruptions de service

Si le client gère lui-même l'hébergement, celui-ci garantit l’accès technique (FTP, base de données, etc.).

– Maintenance

Avant paiement complet
L’ensemble du travail reste la propriété exclusive de l’agence.

Après paiement complet
À réception du paiement intégral :

  • les fichiers livrés deviennent la propriété du client

  • les droits d’utilisation du site lui sont transférés

  • sauf mention contraire, l’agence conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio

– Responsabilité

L’agence n’est pas responsable :

  • des pertes de données

  • des attaques, bugs, failles de sécurité

  • d’une mauvaise utilisation du site par le client

  • du contenu ajouté par le client

  • de problèmes créés après livraison

– Référencement naturel

L’agence s’engage à suivre les bonnes pratiques SEO.
Cependant, aucun résultat précis (position, trafic…) ne peut être garanti.

– Résiliation

En cas d’annulation par le client :

  • l’acompte reste dû

  • les heures travaillées sont facturées

  • les prestations déjà réalisées sont dues

– Référencement naturel

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

– Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera traité par le tribunal compétent de Laval.

– Contact

Pour toute question concernant le site ou son utilisation :

  • E-mail : contact@dalioweb.com

  • Téléphone : 06 23 43 3229